top of page
CGV - KAIROS STUDIO
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par KAIROS Studio (photographie et services associés).
2. Commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable.
La commande est validée uniquement après accord écrit (email, message ou devis signé).
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
KAIROS Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les prestations déjà validées.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de la facture.
5. Retard de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner :
-
des pénalités de retard
-
la suspension de la livraison des photos
6. Réalisation de la prestation
KAIROS Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité.
7. Livraison
Les photos sont livrées dans un délai convenu avec le client.
Le délai peut varier selon la nature de la prestation.
8. Droit à l’image
Le client autorise KAIROS Studio à utiliser certaines images à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux), sauf refus écrit préalable.
9. Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété de KAIROS Studio.
Le client dispose d’un droit d’utilisation défini lors de la commande.
10. Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
KAIROS Studio se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation selon l’avancement du projet.
11. Responsabilité
KAIROS Studio ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La validation du devis vaut acceptation des CGV.
bottom of page